Formation sécurité incendie : quelles obligations pour l'employeur ?

La formation sécurité incendie n'est pas une option laissée à l'appréciation de l'employeur : c'est une obligation légale, qui s'impose à toute entreprise quelle que soit sa taille ou son activité. Dans toute entreprise, l'employeur a l'obligation d'établir, de diffuser et de porter à la connaissance des salariés des instructions ou une consigne de sécurité incendie, et de s'assurer que ses collaborateurs sont bien formés pour réagir en cas de début d'incendie. Ce guide fait le point sur le cadre réglementaire, les salariés concernés et les démarches à mettre en place.

Quelle réglementation encadre la sécurité incendie en entreprise ?

Tous les lieux de travail ne sont pas soumis à la même réglementation. La majorité des entreprises relèvent des dispositions minimales prévues par le Code du travail, qui impose à l'employeur de prendre « les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs ».

Certains établissements sont soumis à des régimes juridiques plus contraignants, avec l'obligation de mettre en place des services de sécurité spécifiquement formés (agents de sécurité incendie, pompiers...) :

Ces dispositions du Code du travail constituent des prescriptions minimales : elles peuvent être complétées par les préconisations de l'INRS et par les référentiels de bonnes pratiques APSAD, auxquels les assureurs font généralement référence dans les contrats couvrant le risque incendie.

La consigne de sécurité incendie : une obligation formelle

Dans toute entreprise, l'employeur a l'obligation d'établir, de diffuser et de porter à la connaissance des salariés des instructions ou une consigne de sécurité incendie, portant notamment sur les consignes de sécurité et les instructions d'évacuation ainsi que sur l'identité des personnes chargées de les mettre en œuvre.

Cette consigne doit être affichée dans chaque local où l'effectif dépasse 5 personnes, dans chaque local de stockage de matières explosives ou inflammables, et dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux. Elle doit préciser :

• Le matériel d'extinction et de secours présent dans le local ou à ses abords ;
• Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
• Les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs ;
• Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées ;
• Les moyens d'alerte et les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers ;
• L'adresse et le numéro d'appel du service de secours de premier appel, en caractères apparents.

Cette consigne doit également être communiquée à l'inspection du travail. Pour les établissements non soumis à cette obligation formelle, le Code du travail impose malgré tout d'établir des instructions permettant d'assurer l'évacuation rapide de l'ensemble des occupants dans des conditions de sécurité maximale.

Quels salariés doivent suivre une formation sécurité incendie ?

Quelle que soit l'activité de l'entreprise, l'ensemble du personnel doit être formé pour :

• Donner l'alerte en cas de début d'incendie ;
• Utiliser les moyens de premier secours, notamment la manipulation des extincteurs ;
• Exécuter les manœuvres nécessaires : mise en sécurité du poste de travail, évacuation totale ou différée si besoin.

Dans les entreprises présentant des risques d'incendie plus importants, certains salariés doivent suivre une formation sécurité incendie renforcée pour devenir :

• Équipiers de première et seconde intervention (EPI, ESI), formés à la mise en œuvre d'équipements complexes de lutte contre l'incendie ;
• Équipiers d'intervention technique (EIT), chargés de mettre en sécurité certaines installations (coupure des énergies, stockage de gaz...) ;
• Équipiers d'évacuation (guide-file, serre-file), chargés d'encadrer l'évacuation et de mettre en sécurité l'ensemble des occupants.

Quels exercices pratiques sont obligatoires ?

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et exercices pratiques permettant aux salariés de reconnaître le signal d'alarme, de localiser les espaces d'attente sécurisés, de savoir se servir des moyens de premiers secours et d'exécuter les manœuvres nécessaires. Le Code du travail ne fixe pas de périodicité précise, mais l'INRS recommande :

1. Des exercices d'évacuation au moins tous les 6 mois, pour maintenir les réflexes de l'ensemble du personnel.
2. Un renouvellement des essais de manipulation des extincteurs tous les 6 mois à 3 ans selon les risques identifiés dans l'entreprise.
3. Une formation rapide de tout nouvel embauché, dès son arrivée, aux consignes et aux gestes de premiers secours incendie.

Ces périodicités sont également recommandées pour les établissements qui ne sont pas soumis à l'obligation de consigne écrite.

Comment mettre votre entreprise en conformité ?

1. Identifier le régime applicable à votre établissement (Code du travail seul, ou régime ERP/IGH/ICPE selon votre activité).
2. Rédiger et afficher votre consigne de sécurité incendie si votre effectif ou votre activité le rend obligatoire.
3. Former l'ensemble du personnel à l'alerte, à l'utilisation des extincteurs et aux manœuvres d'évacuation.
4. Désigner et former les équipiers (première intervention, évacuation...) si les risques de votre établissement le justifient.
5. Organiser des exercices réguliers et former sans délai chaque nouvel embauché.

Formation sécurité incendie financée par votre OPCO

Comme toute action de prévention des risques professionnels, une formation sécurité incendie dispensée par un organisme certifié Qualiopi peut être prise en charge tout ou partie par votre OPCO dans le cadre du plan de développement des compétences, sans peser sur la trésorerie de l'entreprise. Nous détaillons le fonctionnement complet de ce financement dans notre article Financer sa formation avec l'OPCO.

Foire aux questions sur la formation sécurité incendie